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Arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2021
Article / Artikel 48

Dispositions transitoires: AR 16/01/2022, art. 48, alinéa 2 et 49 à 52		   AR 16/01/2022
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/08/2011