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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs
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