Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle]
Arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/04/2003
Article / Artikel 1		AR	15/12/2003

Exécutions

Nature

Date

AMAF

10/03/1999