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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel

Modifié par - Gewijzigd door	Inwerkingtreding :	28/04/2016
Article / Artikel 10	AGCF	23/03/2016
Remplacé par - Vervangen door	Inwerkingtreding :	01/09/2011
Article / Artikel 1 Ce remplacement entre en vigueur à partir de l’année académique 2011-2012 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et à partir du 1er septembre 2011 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française.	AGCF	14/07/2011