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Article / Artikel 59

Decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/06/2009
Article / Artikel 18		DVO	03/07/2015

Exécutions

Nature

Date