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Arrêté n° 2001/102 du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

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Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Inwerkingtreding :	01/03/2012
Article / Artikel 9 1) Abrogation "en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au présent statut" (comprendre: en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut établi par l'ACCCF 13/04/1995, la qualité de fonctionnaire étant détenue, en vertu de l'art. 4 de cet arrêté, par " toute personne nommée à titre définitif au sein des services du Collège"). 2) Dispositions transitoires: art. 10 de l'ACCCF 01/03/2012.		ACCCF	01/03/2012