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Intitulé

Loi du 5 mai 1970 modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1970
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1970
Page:	5863

Avis du Conseil d'Etat