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Article / Artikel 25

Loi du 18 juin 1930 portant révision la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1957
Article / Artikel 35   L 12/07/1957