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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 7 AGRBC 26/01/2017, art. 7, 1°, 3° et 5°: abrogation de l'art. 1, 5° et insertion de l'art. 1, 8° et 9°	AGRBC	26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 7 AGRBC 26/01/2017, art. 7, 2°: modification de l'art. 1, 7°	AGRBC	26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 31	AGRBC	03/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 1	AGRBC	05/05/2011