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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 3   AMAF 19/05/2011