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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2010 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un Institut de la Formation en cours de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/02/2011
Tous / Alle   AGCF 13/11/2009