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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l’industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 2 jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma		AR	23/01/1980