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Intitulé

Avis du 28 novembre 2011 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 20, § 1 - règles interprétatives 01 en 03)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2011
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2014
Edition:2
Page:41876
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2012

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.