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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Exécutions
Nature Date    
AMRW 24/03/2009  
AGW 12/03/2009 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008 qui est modifié par l'arrêté du 12/03/2009. Les conditions d'octroi des prêts définies par l'arrêté du 25/02/1999 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations définies par l'arrêté du 19/12/2008.
AGW 19/02/2009 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008 qui est modifié par l'arrêté du 19/02/2009. Les conditions d'octroi des prêts définies par l'arrêté du 25/02/1999 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations définies par l'arrêté du 19/12/2008.
AGW 19/12/2008 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008. Les conditions d'octroi des prêts définies par l'arrêté du 25/02/1999 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations définies par l'arrêté du 19/12/2008.
AMRW 28/02/2008  
AMRW 21/02/2005  
AMRW 18/12/2001  
AMRW 01/03/1999