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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27395
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007