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Article / Artikel 16

Décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 101   DCF 06/06/1994
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 101bis   DCF 06/06/1994