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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1933 relatif au règlement organique, au règlement du personnel et au règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement technique et agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1933
Page:6260
  • 14/01/1934 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --