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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1997
Page:18614
Avis du Conseil d'Etat 25309
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Période de vigueur du ... au 11/12/2001