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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 4

Art. 4, §2, §4 et §5		   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2011
Article / Artikel 4

Art. 4, §3		   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 4

Art. 4, §1		   AGRBC 03/03/2011