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Article / Artikel 112

Dekret vom 28. Juni 2010 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2010

Décret du 28 juin 2010 portant des mesures en matière d'enseignement 2010

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 12   DDG 25/05/2009
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift   DDG 25/05/2009