Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 août 1954 déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail]
Arrêté royal du 9 août 1954 déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

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