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Article / Artikel 3

Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/07/2018
Article / Artikel 61   DCF 14/06/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/08/2017
Article / Artikel 1   DCF 06/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/04/2010
Article / Artikel 1   DCF 08/07/2010
Exécutions
Nature Date    
AGCF 07/04/2020  
AGCF 15/03/2019  
AGCF 19/07/2017  
AGCF 17/06/2010