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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/08/1965
Tous / Alle   AR 14/03/1953
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/08/1965
Tous / Alle   AR 08/04/1960