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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/05/2010
Article / Artikel 131nonies Dispositions transitoires: AR 19/04/2010, art. 5, alinéa 2		AR	25/11/1991