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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 15 décembre 2009 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Annexe / Bijlage I Ce remplacement ne s'applique pas aux essais entamés avant le 01/01/2010 (art. 3 de l'AMRW 15/12/2009).	AGW	27/05/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Annexe / Bijlage II Ce remplacement ne s'applique pas aux essais entamés avant le 01/01/2010 (art. 3 de l'AMRW 15/12/2009).	AGW	27/05/2004

Modifications indirectes apportées par cet article