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Loi du 3 mars 1958 portant approbation de la Convention internationale n° 96 concernant les bureaux de placement payants, adoptée à Genève, le 1er juillet 1949, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session

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Exécutions
Nature Date    
AGRBC 27/05/1999  
AGRBC 16/06/1994  
MBVO 04/03/1993  
AMRW 22/12/1983  
AR 04/01/1977  
AMAF 01/12/1975  
AR 28/11/1975