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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 juillet 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/07/1970
Article / Artikel 1   AR 28/08/1963
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 11/09/1981
Article / Artikel 1   AR 12/08/1981