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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 décembre 2009 modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Pick-3", "Euro Millions" et "Keno" ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/12/2009
Article / Artikel 13   AR 12/12/2001