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Circulaire du 2 avril 2009 relative à la convention sectorielle 2005-2006 -Remboursement des frais de transport des membres du personnel, liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage Remplacement de la rubrique "Indemnité pour frais de transport entre domicile et lieu de travail"		CircRW	31/08/2006