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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 10 septembre 2009 relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VIIbis	AR	03/03/2005
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 22bis	AR	03/03/2005
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 22ter	AR	03/03/2005