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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 septembre 2009 relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/09/2009
Article / Artikel 49 Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur financier		AR	29/10/1971
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 49 Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur administratif		AR	29/10/1971
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 49 Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur technique		AR	29/10/1971