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Arrêté royal du 25 avril 1997 portant des mesures relatives à la maîtrise des dépenses de soins de santé, en exécution de l'article 12, 3° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, en ce qui concerne l'aide apporté aux médecins-conseils des organismes assureurs par certains auxiliaires paramédicaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 30/04/1997
Article / Artikel 4   L 12/12/1997