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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 22 juillet 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1997
Page:	34180

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997