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Article / Artikel 2Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/177 du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l’agrément des centres d’orientation spécialisée et des services d’accompagnement pédagogique et à l’agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle
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