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Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant le cadre du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

04/03/1985