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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Article / Artikel 1   AR 20/09/2009
Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/06/2009