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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 19/03/2007
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 01/03/2007
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 07/07/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 27/05/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 15/06/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 15/06/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 03/06/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne un arrêté qui a déjà cessé de produire ses effets le 31/12/2001.
  AR 25/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 21/11/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 01/10/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 27/03/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 23/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 19/12/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 20/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 03/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 03/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 03/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 03/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne un texte modifiant qui a déjà cessé de produire ses effets le 31/12/2001.
  AMRW 12/06/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 15/12/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AR 16/03/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMRW 18/03/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 09/07/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 09/07/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.
  AGW 18/12/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Cette abrogation est sans effet car elle concerne un texte autonome qui a déjà cessé de produire ses effets le 31/12/1997.
  AGW 28/03/1996
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AMAF 14/03/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 29/09/1994
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 29/09/1994
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 22/07/1993
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 22/07/1993
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AGW 23/12/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 17/02/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 18/09/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 26/08/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle

Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
  AGW 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Article / Artikel 1   AR 19/04/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/06/2009
Tous / Alle   AR 19/04/2001