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Loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 5   L 31/07/2017
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/07/2012  
AMAF 22/09/1999  
AR 17/09/1993