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Article / Artikel 1

Décret du 3 avril 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l’octroi de la garantie de la Région

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/04/2009
Article / Artikel 2   DRW 10/03/1994