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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1976 concernant le Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/12/1976
Page:15912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée