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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/1971
Article / Artikel 13		AR	08/11/1971