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Article / Artikel 16

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2009
Non précisé / Niet omschreven

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  Statuts 19/11/2008