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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008 portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/01/2009
Article / Artikel 5 La publication de l'AGRBC 18/12/2008 doit être considérée comme nulle. Voyez avis rectificatif MB 23/01/2009.		AGRBC	06/05/2004