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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro parte	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Tous / Alle Abrogation de l'AR 03/08/1978 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 06/11/2008		AR	03/08/1976