Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bingo", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/10/2008
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: art. 11		AR	30/08/2008