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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l’arrêté royal relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E]
Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2015
Article / Artikel 6   MBVO 23/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2015
Article / Artikel 6

Wijziging ingetrokken door art. 8 van het MBVO 23/01/2017.
  MBVO 02/03/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 1   AMAF 23/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2008
Article / Artikel 2   AMAF 30/11/2008