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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 avril 2007 instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 4   AR 18/09/2008