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Arrêté royal du 13 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 122   BVR 20/12/1989