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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 1 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 136bis   AR 03/07/1996