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Article / Artikel 9bis

Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 39 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 55	AR	26/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 1	AR	01/09/2008